Francine Henry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francine HENRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Reims
"
suppleant
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
Henry (Francine)
directeur de l'hôpital local de Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut
=
"
1998-01-01
"
JORFTEXT000000752862
(source JORF)
promotion
31 Mars 1998
31/03/1998
